Actualisation des statuts du Comité Ile de France Québec

 

déclaré en préfecture d’Ile de France le 13 mai 2009,

dont le siège social était situé au 24 rue modigliani-756015 PARIS

dont l’identifiant  SIREN est : 528 983 604

dont l’identifiant SIRET du siège est 528 983 604 00018

 

Nouveau nom

Nouveau sigle

Nouveau siège social

 

 

Préambule : Les présents statuts sont établis sur les bases des statuts du Comité Ile de France Québec, au regard des bilans réalisés, au regard de l’évolution de la situation des Régionales d’Ile de France, et au regard de la situation actuelle de la Fédération France Québec /francophonie. 

 

1.  Il est confirmé entre les adhérents aux présents statuts, l’existence de leur association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « comité Ile de France Québec », et se dotant d’un nouveau titre :

 

                                          Entente Ile de France Québec    

 

         Pour nouvelle dénomination courante :

                                                             L’Entente

 

                                                               Et pour nouveau sigle : EIFQ

 

 

2.   Cette association a pour but :

 

De mettre en place et (ou) favoriser, coordonner, et développer les engagements et les manifestations de ses membres, liées à l’intérêt et à l'amitié qu’ils portent au Québec, à son histoire, à sa culture, à ses habitants, à sa relation avec la langue française.

 

3.  Son territoire d'intervention:

 

-       La Région Ile de France, donc tous les départements la composant.

 

4. Son siège social :

 

-       Il est fixé à l'adresse suivante : 25, rue de la Constellation 95800 Cergy St Christophe.

-       Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

 

5.  La durée de l'association :

 

-       La durée de vie de l’association est illimitée.

 

6. Les membres :

 

L’association est composée de :

-       Membres de droit

-       Membres actifs

-       Membres sympathisants

-       Membres d’honneur

 

Sont membres de droit de l'Entente, les structures fondatrices signataires des présents statuts, représentées par leurs mandataires élus ou désignés, ainsi que toute éventuelle nouvelle association francilienne membre de la FFQ/f, si elle en fait la demande et si elle est agréée unanimement par le CA de l’Entente.

 

Sont membres actifs, tout individu et (ou) structure de la Région Ile de France, représentée par son ou ses mandataires élus ou désignés, ayant pour préoccupation la relation avec le Québec, de manière occasionnelle ou principale, agréés unanimement par le CA de l’Entente  participant ou souhaitant participer à l’objet de l’association, tel que décrit à l’article 2. Ils doivent être adhérents d’une des Régionales d’Ile de France, ou adhérents directs de l’Entente.

 

Sont membres associés, tout individu et (ou) structure, de quelque région ou pays que ce soit, ayant la relation avec le Québec en préoccupation occasionnelle ou régulière, souhaitant appuyer ou relayer une action générale ou particulière de l’Entente, en faisant la demande au CA de l’Entente et étant agréé unanimement par lui.

 

Sont membres d’honneur tout individu et (ou) structure, de quelque région ou pays que ce soit, mettant à disposition de l’association des moyens d’intervention exceptionnels. Ils sont reconnus comme tel par le Conseil d’administration. 

 

La qualité de membre se perd par :

-       La démission, librement décidée et sans obligation de justification.

-       Le décès.

-       La radiation pour faute grave, en particulier celle mettant en péril l’existence de l’association et (ou) son fonctionnement, par des déclarations, actions, ou postures inadaptées. La radiation est prononcée à l’unanimité par le CA, le membre concerné ayant été invité à s'expliquer.

-        

 

7. Les ressources de l'association sont :

 

-       Les apports de toute nature de chacun des membres de l’association et leur valorisation par l’Entente en termes de projets, de réalisation, de savoir-faire et de partenariats déjà établis.

-       Les financements institutionnels.

-       Les dons de toute nature perçus en conformité avec l’article 6 de la Loi du 1 er juillet 1901.

-       Les ressources issues de son activité économique (spectacles, animations et prestations diverses, vente de produits etc…) 

 

NB 1 : Aucune cotisation supplémentaire n’est demandée aux membres des Régionales de FFQ/f pour intégrer l’Entente. 

 

NB 2 : Les personnes non adhérentes à une Régionale de la FFQ/f ou directement à la FFQ/f souhaitant s’investir dans l’Entente ont le choix entre : 

• rejoindre la Régionale existante de leur choix.
• ou prendre une adhésion directe à l’Entente, le tarif étant fixé par le CA. Il inclura la quote-part dévolue à la FFQ/f qui sera reversée directement par l’Entente.

-        

NB 3: En l’absence éventuelle de ressources, la Trésorerie nécessaire, particulièrement pour réaliser les démarches obligatoires (dépôt des statuts, ouverture de compte etc…) peut être assurée par un membre, mais, devant être prise en charge par l’Entente, doit donc être répartie entre tous ses membres. Un remboursement sera opéré par les autres membres, ou dès que les ressources de l’Entente le permettront. 

 

8 : Assemblée générale : 

 

Elle se réunit une fois par an, avant la tenue de l’AG annuelle de la FFQ/f.

 

Elle réunit l’ensemble des membres de l’Entente : 

a)    Les structures la composant, représentées par leurs mandataires et leurs membres

b)    Les membres directs de l’Entente, ceux-ci étant forcément « affectés » à la FFQ/f, soit de par leur adhésion à une régionale de leur choix, soit du fait de leur adhésion directe à L’Entente.

c)    Les membres associés.

d)    Les individus ou structures intéressés. Observant et ne possédant pas de droit de vote. 

 

La Convocation est adressée par courriel avec l’ordre du jour, 15 jours au moins avant sa tenue.

 

Les bilans moral et financier, ainsi que les perspectives de l’Entente sont présentés par le Conseil d’administration.

 

Tout projet d’activité (animations, concerts, sorties ou voyages, etc.) présenté par l’une ou l’autre des structures composant l’Entente, devra recueillir l’accord de principe de l’ensemble des membres (majorité absolue) pour être réalisable et réalisé au nom de l’Entente.

 

D’une manière générale, toute décision concernant le fondement même de l’Entente (le respect de la totale liberté de ses membres pour gérer de manière autonome leur espace d’intervention statutaire, le fonctionnement de l’Entente librement consenti par ses membres, mutualisant les forces, les potentialités, les acquis, les savoirs et les savoir-faire de chacun, les décisions d’engager l’Entente dans le cadre des statuts est prise à l’unanimité.

 

En cas de désaccord sérieux avec un ou plusieurs membres la composant, si aucun accord ne peut être trouvé, des démissions, séparations, ou la dissolution, seront inévitablement envisagées, et les conséquences devront être tirées.

 

 

9. Conseil d’administration 

L’Entente est animée par un « Conseil d’Administration ».

Celui-ci est défini comme l’organe qui gère et coordonne l’Entente. 

Les membres du CA, autres que ceux faisant partie des structures fondatrices, ne peuvent être élus qu’en assemblée générale.

 

Les membres du CA sont des membres actifs ou sympathisants élus pour un an par l’Assemblée générale annuelle et leur nombre est défini au regard des disponibilités de chacun et des besoins de l’Entente.

 

Les structures fondatrices, représentées par leur Président, ou leurs représentants munis d’un Pouvoir, sont membres de droit de ce conseil. 

 

Les associations d’Ile de France affiliées à la FFQ/f et celles qui se créeraient après la fondation de la présente association, peuvent, à la demande de leur Président, devenir membres de droit et rejoindre le CA de l’Entente, après un vote du CA entérinant à l’unanimité leur adhésion.

 

Le Conseil d’administration de l’Entente désigne plusieurs membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. 

Ainsi, Il désigne en son sein un bureau constitué de :

 

1. Un Président. Il est le référent institutionnel, investi de tous les pouvoirs nécessaires pour représenter l’association. Il est élu pour un an, renouvelable. Il est le centralisateur administratif de l’Association. Avec l’accord du CA, si nécessaire, de manière occasionnelle, il aura voix prépondérante.

 

1. Un ou plusieurs Co-Présidents délégués. Ils sont investis de tous les pouvoirs nécessaires pour suppléer ou remplacer le Président en général, ou dans les domaines que le CA de l’Entente leur confie.

 

1. Le conseil d’administration choisit également parmi ses membres un Chargé des Finances. Son rôle est essentiellement lié à la recherche et la gestion générale des ressources financières, financements publics et privés, ou des cofinancements nécessaires pour réaliser les animations ou les actions possibles dans le cadre des statuts de l'association décrits à l’article 2.

 

1. Le CA peut encore créer, si la situation rend cette disposition nécessaire, un Secrétariat Général. Le poste correspondant, et lui, seul, peut être cumulé avec celui de « Président ».

 

1. De manière plus générale, le CA peut créer tous les postes qu’il estime nécessaires au bon fonctionnement de l’association (secrétaire, secrétaire adjoint, responsable de trésorerie, archiviste, chargé de mission…) Il se structure pour accueillir en son sein, si souhaité ou nécessaire, tout intervenant lié à un dispositif administratif et légal du droit français : en particulier le recrutement d’un ou plusieurs bénévoles, et l’utilisation du dispositif « service civique » pour un ou plusieurs volontaires.

 

Ses membres peuvent prendre, si nécessaire, collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux, étant entendu que le Président est le responsable légal. 

 

Le CA se réunit au moins une fois par an, ou chaque fois que rendu nécessaire par la demande d'un seul des membres du CA. Il définit et examine les dossiers et les actions en cours ou proposées. Il en estime la faisabilité et travaille à les mettre en œuvre.

 

10. Règlement intérieur :

 

Afin de déterminer les points non évoqués dans les présents statuts, ou devant être précisés, un règlement intérieur sera mis en forme.

 

Chacun des articles de ce Règlement Intérieur sera rédigé dans l’esprit de libre entreprise voulu par les membres fondateurs.

 

Celui-ci se trouvera abondé ou modifié et actualisé dans le respect des statuts et de la législation, après un vote à l’unanimité des membres du CA présents ou représentés, chaque fois qu’une demande sera formulée par un seul des membres du CA, avec pour objectif de renforcer la pertinence et la viabilité de cette Entente.

 

  

11. Dissolution de L’Entente : 

 

-       En cas de dissolution volontaire, ou rendue obligatoire, pour des raisons de fonctionnement ou pour raisons légales, le CA désignera un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs pour réaliser l'actif et acquitter le passif. 

 

-       Le produit net de la liquidation sera attribué à une ou plusieurs associations à but non lucratif choisi à l’unanimité par le CA.

 

Le Président : 

 

 

Le Chargé des finances :